Statuts

Société Nationale Académique de Cherbourg

STATUTS 

Article 1°

La Société Nationale Académique de Cherbourg a pour but l’étude des questions philosophiques, économiques, historiques et archéologiques et la publication des anciens textes.

Article 2

Elle se compose de membres honoraires, de membres titulaires et de membres correspondants.

Article 3

 La société confère le titre de membre honoraire à ceux de ses membres titulaires qui ont le plus contribué à ses travaux et, pour une raison quelconque, ne peuvent suivre habituellement ses séances. Les membres honoraires jouissent de tous les avantages des membres titulaires.

Article 4

Les membres honoraires et les membres titulaires ont seuls voix délibérative.

Article 5

Le nombre des membres titulaires est limité à 40. Le nombre des membres honoraires et correspondants est  illimité.

Article 6

Le bureau de la Société est constitué de sept officiers  : un directeur, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint, un archiviste et un archiviste-adjoint.

Article 7

Le directeur préside les séances, pose les questions, recueille les voix, proclame les résultats, porte la parole au nom de la Société et fait, tous les ans, un rapport sommaire sur les travaux de l’année.

Article 8

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances et les délibérations de la Société ; il est chargé de la correspondance, assisté par le secrétaire-adjoint.

Article 9

L’archiviste, assisté de l’archiviste-adjoint, a la garde du sceau de la Société, des anciens registres, des mémoires et des objets appartenant à la Société. Ceux-ci sont conservés dans une bibliothèque mentionnée à l’article 25.

Il en forme un catalogue et met à disposition des membres, sur récépissé, les livres dont ils ont besoin, sans que, toutefois, chacun puisse les garder plus d’un mois.

Article 10

Le directeur, le secrétaire, le secrétaire-adjoint, le trésorier, le trésorier-adjoint, l’archiviste et l’archiviste-adjoint sont élus pour trois ans, chacun par un scrutin séparé, à la majorité absolue des voix pour un premier tour de scrutin.

Article 11

En cas d’absence du directeur, il est remplacé, dans la présidence, par le secrétaire, à défaut, par le secrétaire-adjoint.

Dans le cas d’absence simultanée du secrétaire  et du secrétaire-adjoint, il est remplacé par le plus jeune des membres présents.

Article 12

Les candidats au titre de membre titulaire et de membre correspondant doivent être présentés par deux membres honoraires ou titulaires. Les membres du bureau et les deux membres présentant le candidat font un rapport à la séance suivante; il est alors procédé à l’élection.

Article 13

Les séances obligatoires sont au nombre de dix chaque année ; elles ont lieu, en principe, le premier mercredi du mois et sont rappelées par lettre de convocation. Il n’y a pas de séances pendant les mois de  juillet et d’août.

Les sociétaires désirant faire quelque communication préviennent le secrétaire. En fonction des communications proposées, celui-ci organise le programme sur une base trimestrielle présentée en séance. La communication et son auteur sont rappelés sur la lettre de convocation à la séance mensuelle.

Article 14

Tout membre honoraire et titulaire verse, dans le courant du premier trimestre, une cotisation annuelle dont le montant est fixé par délibération de la Société pour prendre effet à compter du premier Janvier suivant.

Tout membre nouvellement admis paie la même somme, à titre de cotisation, pour l’année courante. Il est fait exception à cette règle en faveur des admissions prononcées dans les trois derniers mois de l’année.

Les membres honoraires et correspondants ne sont soumis à aucune cotisation.

Article 15

Toutes les délibérations se prennent au scrutin secret, à moins que l’Assemblée ne manifeste le vœu contraire.

Article 16

Les personnes étrangères à la Société ne sont admises à ses séances ordinaires que lorsqu’elles sont présentées par l’un des membres et préalablement agrées par au moins l’un des membres du Bureau.

Article 17

La Société entend, dans ses séances mensuelles, la lecture de tous les mémoires qui lui sont soumis ; elle admet la discussion sur toutes les matières prévues à l’article 1°. Toute discussion sur la religion ou la politique est interdite.

Article 18

Une séance publique sera tenue, s’il y a lieu, chaque année. Les mémoires destinées à la lecture seront soumis à la Société conformément aux dispositions de l’article 13.

Article 19

Un volume de mémoires sera imprimé toutes les fois que la situation financière le permettra. Le bureau statuera sur l’admission des mémoires.

Article 20

Les planches et dessins accompagnant les mémoires, soit intercalés dans le texte, soit placés en dehors, sont toujours fournis par les auteurs.

Article 21

Tout membre dont la conduite serait de nature à nuire à l’honneur ou à la considération de la Société pourra être exclu. Son exclusion sera prononcée en séance ; il sera appelé à s’expliquer devant le Bureau, qui fera un rapport à la séance suivante. L’Assemblée statuera au scrutin secret et sa décision sera souveraine.

Article 22

Tout membre qui ne paiera pas sa cotisation annuelle après qu’elle lui aura été rappelée par lettre recommandée, ou qui, sans excuse reconnue valable par l’Assemblée, aura manqué à dix séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Toutefois, le membre radié par défaut d’assiduité pourra être nommé membre correspondant dans les conditions prévues par l’article 12 des statuts.

Article 23

L’actif de la Société se compose :

1° des cotisations annuelles des membres honoraires et titulaires ;

2° des subventions qui peuvent lui être allouées ;

3° d’une bibliothèque comprenant les travaux imprimés et manuscrits des membres depuis sa fondation en 1755, les livres et objets données à la Société, ainsi que ceux acquis par celle-ci, les mémoires des Sociétés françaises et étrangères obtenus par voie d’échange.

Article 24

En cas de dissolution de la Société, la bibliothèque et les objets seraient donnés à la ville de Cherbourg ; Il en serait de même des fonds restant en caisse, à charge par elle de les employer pour sa bibliothèque.

Article 25

La Société est domiciliée à la Société Nationale des Sciences Naturelles et Mathématiques de Cherbourg, 21 rue Bonhomme à Cherbourg-Octeville. Elle dispose d’un local abritant sa bibliothèque aux Archives municipales de cette ville, rue Paul Talluau.

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